20 FEVRIER 1907.

Avis de la Commission des bâtiments communaux renvoyant le projet pour modification :
" supprimer la clause de la retenue de 10 francs par jour de retard ".

 

24 MAI 1907.

Avis favorable du Conseil départemental d' Hygiène.

 

31 MAI 1907.

Avis favorable de la Commission départementale pour la subvention de l' Etat.
Avis favorable du Conseil Départemental de l'Enseignement primaire.

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