SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 1932.
Agrandissement de l'école de Kergonan.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que,
dans sa séance du 28 juin 1931,
le conseil municipal avait approuvé le projet de construction de deux
nouvelles classes
et le logement pour deux maîtres au groupe scolaire de Kergonan,
ainsi que les plan et devis dudit projet, lequel s'élève à
la somme de 135811.14 francs.
Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre l'engagement de voter les ressources nécessaires.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
prend l'engagement de voter les ressources nécessaires à l'exécution
du projet et sollicite,
du Ministère de l' Instruction Publique et des Beaux-Arts, une subvention
aussi élevée que possible pour faire face à la dépense.
Conformément à l'article 93 de la loi des
Finances du 31 juillet 1920,
le Conseil municipal s'engage à inscrire à son budget, pendant
une période de 30ans,
au nombre des dépenses obligatoires, un crédit pour l'entretien
de l'immeuble,
égal au moins à 1% du montant de la dépense sur lequel
la subvention de l' Etat aura été calculée.
La partie du crédit non utilisée, en fin d'exercice, sera reportée
et ajoutée au crédit prévu pour l'année suivante.