SEANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 1932.
Construction au groupe scolaire de Kergonan.
Monsieur le Maire expose au Conseil :
1. Que le montant du devis relatif à la construction
de l' école communale de Kergonan ( agrandissement ) s'élève
à 135 811.14 f.
2. Que, par décision ministérielle, en date du 27 juillet, il
a été accordé à la commune,
pour lui faciliter cette construction, une subvention de 67900.00 f.
3. Que, par suite, la charge de la Commune se trouve ramenée à
67911.14 f.
4. Que les moyens financiers dont dispose la Commune étant insuffisants
pour faire face à cette dépense,
il importera au Conseil de demander à l'emprunt le complément
de ressources nécessaires, soit en chiffres ronds, la somme de 67900
f.
Le Conseil, ouï cet exposé, considérant
:
1. Que l'annuité nécessaire et suffisante pour éteindre,
en 30 ans, au Crédit Foncier de France,
un emprunt de 67900 f serait de 4571.04 f ( intérêt et amortissement
réunis ).
2. Que le montant du principal des contributions directes de la Commune étant
de 33984 f pour 1932,
une imposition extraordinaire de 15 centimes 5 serait suffisante pour assurer,
avec le paiement de cette annuité, l'extinction dudit emprunt en 30 ans.
Vote, pour ces motifs :
1. Un emprunt de 67910 f à réaliser auprès du Crédit
Foncier de France, au taux de 5.35 pour cent, amortissable en 30 ans,
à compter du 31 août 1932, pour l'agrandissement du groupe scolaire
de Kergonan.
2. Une imposition extraordinaire de 15 centimes 5, additionnelle, en principal
des contributions directes de la Commune,
à mettre en recouvrement, à partir de 1933, et jusqu'au complet
amortissement de cet emprunt.
3. Le Conseil prend l'engagement de ne pas effectuer de remboursement
anticipé sur cet emprunt,
pendant un délai de dix ans, à compter du jour où le solde
en sera versé au Trésor Public, pour le compte de la Commune.
4. Le Conseil, en outre, sollicite, pour cet emprunt, la bonification d'intérêt
prévue par la loi du 28 décembre 1931.